1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Laravel (ci-après "l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU").

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

Laravel est une application mobile de gestion immobilière qui permet aux clients de :

• Consulter les projets immobiliers disponibles
• Suivre l'état de leurs souscriptions immobilières
• Consulter leur échéancier de paiements
• Visualiser l'historique de leurs paiements
• Suivre l'avancement des travaux de construction
• Recevoir des notifications importantes
• Manifester leur intérêt pour de nouveaux logements

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour utiliser l'Application et souscrire à des biens immobiliers.

3.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Utilisation de l'Application

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

4.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement de l'Application
• Contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Copier, modifier ou distribuer le contenu de l'Application sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
• Transmettre des virus ou codes malveillants

5. Souscriptions et paiements

5.1 Informations affichées

L'Application affiche des informations sur vos souscriptions immobilières, échéanciers et paiements. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.

5.2 Paiements

Les paiements effectués dans le cadre de votre souscription immobilière sont régis par les contrats signés avec le promoteur. L'Application facilite le suivi mais ne constitue pas un moyen de paiement.

5.3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour. En cas de divergence entre l'Application et vos contrats officiels, ces derniers prévalent.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu, sa structure et son design sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'Application.

Les marques, logos et noms commerciaux affichés dans l'Application sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité

L'Application est fournie "en l'état". Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

7.2 Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de données ou d'informations
• Les interruptions de service
• Les actions de tiers
• Les décisions prises sur la base des informations de l'Application

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Pour supprimer votre compte, utilisez notre formulaire de demande de suppression.

9.2 Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :